Conditions générales d’utilisation Nivorliexora

Merci de visiter Nivorliexora. Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’usage de notre site, nos contenus et nos services en ligne. En continuant votre navigation, vous acceptez ces conditions, conçues dans le respect de la législation canadienne.

11 décembre 2025 – en vigueur

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas poursuivre la navigation. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment.

Définitions

Pour une lecture claire, quelques termes fréquemment utilisés s’entendent comme suit :

« Utilisateur » désigne toute personne accédant, consultant ou utilisant le site et ses contenus.

« Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités, contenus, outils et ressources accessibles via Nivorliexora.

« Contenu » correspond à tout texte, image, vidéo, son ou média mis à disposition sur le site.

« Conditions » regroupe l’ensemble des obligations et limitations d’utilisation décrites ici.

Utilisation des services en ligne

L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte. Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de modification.

Admissibilité

Le site s’adresse aux personnes majeures et capables d’accepter des obligations contractuelles selon le droit canadien.

L’accès est donc interdit aux mineurs et non-admis.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et conforme à la réglementation lors de l’utilisation du site.

Respecter la confidentialité des identifiants et accéder uniquement à son propre compte.
Ne pas publier de contenus illicites, injurieux, attentatoires aux droits d’autrui ou aux lois applicables.
Signaler sans délai toute utilisation frauduleuse ou tout comportement suspect.
Ne pas nuire au bon fonctionnement technique du site par des manipulations abusives ou détournées.

Usages interdits

Certains usages du site sont strictement prohibés.

Utiliser le site à des fins frauduleuses, diffamatoires ou trompeuses pour autrui.
Tenter d’accéder illicitement à des données, systèmes, comptes ou serveurs tiers.
Utiliser des moyens automatisés (robots, scripts) pour collecter ou exploiter sans autorisation les données mises à disposition.
Diffuser, par tout moyen, du contenu promotionnel non sollicité, du spam ou des sollicitations commerciales abusives.
Porter atteinte à la réputation, l’intégrité ou la sécurité du site ou des personnes.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur le site (textes, images, logos, vidéos) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle, et ne peut être reproduit, modifié ou redistribué sans autorisation écrite expresse.

Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier ou transmettre des contenus, sous réserve de leur conformité aux présentes conditions et à la loi.

Droits sur le contenu utilisateur

En publiant des contenus, l’utilisateur concède à Nivorliexora une licence d’utilisation non-exclusive afin d’assurer l’affichage, la promotion ou la communication desdits contenus.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données respectent la loi canadienne et le RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Voir la politique

Avertissements et exclusions de responsabilité

L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur. Certaines informations sont à titre informatif uniquement.

Mise en garde

Nivorliexora ne garantit ni la performance, ni l’exactitude, ni le caractère exhaustif des contenus proposés. Les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.

Limitation de responsabilité

Nivorliexora décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages liés à l’usage du site, dans les limites prévues par la loi.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Nivorliexora en cas de réclamation ou de perte résultant du non-respect de ces conditions.

Résolution des litiges et compétence

Toute contestation sera analysée en priorité à l’amiable. Les mécanismes canadiens de médiation et d’arbitrage sont privilégiés.

Arbitrage

En l’absence d’accord, le litige pourra être soumis à un tribunal d’arbitrage compétent au Canada.

Cette clause n’exclut pas les recours légaux prévus par la loi.

Règlement en ligne des litiges

Les utilisateurs peuvent recourir à une plateforme de résolution en ligne, conformément au droit canadien et européen.

Accéder à la plateforme de règlement en ligne

Divisibilité

Si une clause s’avérait invalide, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre Nivorliexora et les utilisateurs et se substituent à tout accord antérieur.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit canadien. Seuls les tribunaux compétents du Canada pourront être saisis.

Résiliation

Nivorliexora se réserve le droit d’interrompre l’accès au site en cas de non-respect avéré des présentes conditions.

Modification

Nivorliexora peut apporter à tout moment des ajustements à ses conditions générales. La date de mise à jour figure ci-dessous.

Contactez-nous pour toute question

Pour toute précision, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Adresse courriel: content@nivorliexora.com

Téléphone: +1 (639) 665-6628

Adresse: 997 Rue Seymour, Vancouver, BC V6B 3M1 Canada

Date d’entrée en vigueur: 12 décembre 2025 – en vigueur

Version: v3